HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC:

LUNDIS DE 17H30 à 18H30.

télèphone 03.83.72.07.73

email: mairie.sionviller54@orange.fr

 

SERVICES DE PROXIMITE EINVILLE AU JARD

DECHETTERIEHoraires d’été
(du 15 avril au 15 octobre)
Vendredi 14- 19 heures
Samedi 9- 12 heures et 14 – 19 heures
Dimanche 9- 12 heures
Mercredi 14- 19 heures

Horaires d’hiver
(du 16 octobre au 14 avril)
Vendredi 14- 17 heures
Samedi 10- 12 heures et 14 – 17 heures

Dimanche 9- 12 heures
Mercredi 14- 17 heures

PERMANENCE Assistante sociale
mardi de 9 à 12 heures : Relais
Familles
35 grande Rue
03 83 72 90 62

Conseil en habitat, OPAH
Maison
de la Communauté de Commune à Einville de 13H30 à 15H00 Maison de la Communauté
de Commune à Einville de 13H30 à 15H00 20 juillet – 3 août – 7 et 21 septembre
03 83 72 05 64

FORMALITES ADMINISTRATIVES:

LISTE ELECTORALE

L’inscription sur la liste électorale est possible du 1er septembre au 31
décembre de l’année en cours, pour figurer sur la liste de l’année suivante.

PIECES A FOURNIR :

– Pièce d’identité en cours de validité
– facture originale et récente
(justificatif de domicile)

 

CARTE DE SEJOUR

– 4 photos d’identité, tête nue
– 1 enveloppe timbrée, affranchie au tarif
en vigueur
– livret de famille tenu à jour
– facture EDF ou Telecom

le passeport
voir avec la mairie de LUNEVILLE

CARTE D’IDENTITE

– 1 extrait d’acte de naissance avec filiation complète, datant de moins de 3
mois
– 1 pièce justificative de domicile (facture originale)
si vous
habitez chez quelqu’un, fournir :
– 1 justificatif d’identité de
l’hébergeant
– 1 déclaration de cette personne attestant que vous résidez
chez elle depuis 3 mois
– 1 justificatif de domicile à son nom

– ancienne carte d’identité
– livret de famille tenu à jour
– 2 photos
identiques et récentes (voir le descriptif ci-dessous)
– si vous désirez être
informé de l’envoi de la carte à votre mairie, vous pouvez :
– soit fournir
un timbre au tarif lettre en vigueur
– soit indiquer votre numéro de
téléphone portable (vous recevrez un télé
message)
– ou encore demander le
numéro de votre dossier en mairie et interroger le site du ministère de
l’Intérieur (www.interieur.gouv.fr – rubrique « vos démarches »)

En cas
de perte ou de vol de la carte d’identité :

– apporter le récépissé de déclaration, original – imprimé disponible en
mairie +timbre fiscal de 25€

En cas de divorce :

– apporter le jugement de divorce (original) si l’intéressée est autorisée à
porter le nom de son ex-époux

Pour les enfants mineurs, justifications à fournir par le représentant légal
:

a. en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, fournir le
dispositif du jugement, original, qui a désigné la personne exerçant l’autorité
parentale sur ce mineur, ou, si l’instance est en cours, l’ordonnance du Juge
qui a statué sur cet exercice.
b. en cas d’exercice conjoint de l’autorité
parentale par des parents naturels, fournir la déclaration effectuée devant le
Juge des tutelles ou la décision du Juge des affaires matrimoniales.
c. en
cas de tutelle, fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de
justice désignant le tuteur.
d. pour l’enfant qui réside en alternance chez
son père et sa mère, produire un justificatif de domicile de chacun des
parents.

Quelques précisions sur les photos à fournir :

– La photo doit être récente, en noir et blanc, ou en couleur, dans les
limites de qualité ci-dessus.
– Le fond de la photo doit être gris neutre
uni.
– Le format de la photo doit être de 35 x 45 mm sans bords.
– La
hauteur de la tête, mesurée du bas du menton jusqu’au sommet de la tête, doit
être entre 20 à 25 mm maximum, la racine des cheveux étant à 10 mm du bord
supérieur.
– La tête doit être dans l’axe de la photographie, nue et de
face.

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Tout jeune de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie dans les 3
mois qui suivent son 16ème anniversaire.

Se présenter en mairie muni :

– du livret de famille tenue à jour
– d’une pièce d’identité
– d’un justificatif de domicile (des parents)

Actes et papiers
• Acte de naissance
• Acte d’état civil (acte de mariage, acte de décès)
• Extrait de casier judiciaire

Urbanisme
• Permis de construire
• Déclaration de travaux
• Permis de démolir
• Permis d’aménager

Pour toutes ces démarches, consultez le site web suivant :
Site web du service
public

  • -> formulaires
  • -> formulaires particuliers
  • -> construction/urbanisme/logement

CHIENS DANGEREUX

Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à
la protection des animaux.
Décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l’application du chapitre III, du livre II du code rural.
Arrêté du 27 avril
1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux.

 

TOUT PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE L’UN DES CHIENS CLASSES
DANS LES DEUX CATEGORIES SUIVANTES,
EST TENU D’EN FAIRE LA DECLARATION A LA MAIRIE.

Chiens de 1ère catégorie = chiens d’attaque
Staffordshire terrier
(pit-bull), American Staffordshire terrier (pit-bull), Mastiff ou boerbulls,
Tosa, s’ils ne sont pas inscrits au Livre des Origines Françaises (L.O.F.).

Chiens de 2ème catégorie = chiens de défense ou de garde
Staffordshire
terrier, American Staffordshire terrier, Tosa, Rottweiler (inscrit ou non au
L.O.F.), s’ils sont inscrits au L.O.F.

Pour être en règle, tout propriétaire ou détenteur d’un chien de l’une de
ces races doit se présenter en mairie muni des pièces suivantes :

– carte d’identification ou de tatouage du chien
– certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F., éventuellement
– carte de vaccination antirabique en cours de validité
– attestation d’assurance garantissant votre
responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par votre chien.
-certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie