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Enquête publique pour le projet de zonage d’assainissement de la commune de Sionviller

L’enquête est terminée, vous pouvez consulter les documents relatifs ci-contre

  • Conclusions Enquete
  • Deliberation approbation et parution journal
  • Ensemble divers
  • MRAE
  • RAP Partie 1
  • RAP Partie 2
  • Registre et pieces

Consulter l’Avis d’enquête publique

Dossier soumis à enquête publique comprenant les pièces suivantes :

  • Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique en date du 01 août 2017
  • Projet de zonage d’assainissement de la commune de Sionviller en date du 09 juin 2017
  • Réponse de la MRAE en date du 26 juin 2017
  • Délibération du Conseil Municipal N°9 approuvant le projet du zonage d’assainissement en date du 24 février 2017
  • Carte de zonage à l’échelle 1/1000
  • Carte de zonage à l’échelle 1/750
  • Rapport de la réunion publique n°5
  • Annexe 4 – Principe de l’AC
  • Annexe 5 – Principes de l’ANC

Dossier mis à la disposition du public pour consultation :

  • Mise en place de l’assainissement communal

L’ensemble des observations et propositions peuvent êtres consultables en Mairie sur le registre d’enquête durant l’enquête publique.

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