Enquête publique pour le projet de zonage d’assainissement de la commune de Sionviller

L’enquête est terminée, vous pouvez consulter les documents relatifs ci-contre

• Conclusions Enquete
• Deliberation approbation et parution journal
• Ensemble divers
• MRAE
• RAP Partie 1
• RAP Partie 2
• Registre et pieces

Consulter l’Avis d’enquête publique

Dossier soumis à enquête publique comprenant les pièces suivantes :

• Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique en date du 01 août 2017
• Projet de zonage d’assainissement de la commune de Sionviller en date du 09 juin 2017
• Réponse de la MRAE en date du 26 juin 2017
• Délibération du Conseil Municipal N°9 approuvant le projet du zonage d’assainissement en date du 24 février 2017
• Carte de zonage à l’échelle 1/1000
• Carte de zonage à l’échelle 1/750
• Rapport de la réunion publique n°5
• Annexe 4 – Principe de l’AC
• Annexe 5 – Principes de l’ANC

Dossier mis à la disposition du public pour consultation :

• Mise en place de l’assainissement communal

L’ensemble des observations et propositions peuvent êtres consultables en Mairie sur le registre d’enquête durant l’enquête publique.